Audience du 13 mai 2020

Compte-rendu de l’audience bilatérale du 13 mai (SNUDI FO et DASEN)

(En italique, les propos du DASEN)

• Introduction

Le SNUDI FO informe le DASEN que 428 PE du département sont à ce jour signataires de la pétition départementale FO « Pas de déconfinement et pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires ! ». Nous sommes extrêmement sollicités au sujet de la réouverture des écoles.

Le SNUDI FO précise que le BO n°19 du 7 mai prévoyait un plan de reprise départemental.
Le DASEN répond qu’il existe mais qu’il n’y a pas d’obligation d’une note de service. C’est un choix assumé, parce qu’on considère que l’ensemble des documents a été fourni (BO et fiches de reprise pédagogique).

Le SNUDI FO dénonce le manque de concertation avec les mairies et la pression mise sur les équipes, en particulier les directeurs. Les enseignants attendaient une aide pour mettre en place les protocoles, c’est nous qui avons été sollicités par les collègues.
Le DASEN envisage un CTSD le 26 mai pour présenter le plan départemental.

• Point sur la réouverture des écoles

Nous souhaitons connaître le nombre d’élèves en classe / nombre d’enseignants (personnels à risque, garde d’enfants) et savoir combien de classes ont rouvert.
Le DASEN répond qu’il pourra nous communiquer les chiffres. 30% des écoles environ sont ouvertes à ce jour. Les écoles ont rouvert dans toutes les grandes villes du département (hormis Forbach).

Recensement des AESH et enfants en situation de handicap :
Chaque enfant aura un accompagnement. Les enseignants référents ont été en lien avec toutes les familles concernées.
Le DASEN soulève le problème d’un courrier signé de sa main destiné à demander aux AESH de se rendre en classe le 11 mai et qui a été mal compris. Le retour en classe ne visait qu’à permettre d’établir l’organisation.

Le SNUDI FO rappelle que les AESH ne peuvent être amenées à faire autre chose que leurs missions d’accompagnement des enfants en situation de handicap.
Le DASEN répond que personne ne leur a rien demandé d’autre.
Le SNUDI FO est donc rassuré.

• Articulation avec les PPMS : est-ce que la mise en place des protocoles sanitaires doit amener à la modification du PPMS ?

Le DASEN répond qu’on est dans un système d’ordonnances et que la modification n’est pas nécessaire pour le moment. Le décret sur la réouverture des écoles est paru dans le JO relatif au ministère de la santé.
Le DUER spécial reprise est une aide pour les directeurs, il n’a pas de caractère obligatoire.

• ASA / télétravail pour les personnels à risque ou en garde d’enfants

Le SNUDI FO est intervenu auprès d’une IEN qui demandait que des personnels à risque fournissent une demande d’autorisation d’absence, alors que la circulaire prévoit simplement qu’ils informent l’IEN.
Le DASEN confirme qu’il faut fournir un certificat médical et qu’il n’est pas nécessaire de donner la raison médicale.
Il y a alors 2 solutions : télétravail ou ASA (si la personne ne demande pas d’ASA, elle est en télétravail). Si quelqu’un ne peut pas prendre un groupe d’élèves, il peut être placé en ASA jusqu’au 1er juin.
Le DASEN nous informe qu’on commence à avoir des écoles où des parents donnent des noms de collègues qui n’ont pas donné de travail en distanciel depuis le début du confinement. Quand l’école est fermée, l’IEN pourra être amené à demander le contenu du télétravail dans le cadre d’un rendez-vous carrière.

Le SNUDI FO rappelle que le télétravail est réglementé et que jusqu’à présent, nous n’avons pas lancé d’offensive à ce sujet, même si les collègues dépassent déjà souvent largement le cadre réglementaire.

Au sujet de la garde d’enfants, certains IEN n’ont pas répondu aux collègues qui ont fait la demande. Pour le SNUDI FO, une non réponse vaut acceptation. Nous souhaitons savoir s’il y a eu des refus.
Le DASEN répond qu’il faut fournir un document du maire comme quoi il ferme son école.

Pour le SNUDI FO, reste la question des enseignants, qui, comme d’autres parents peuvent le faire, choisissent de ne pas mettre leurs enfants à l’école.
Dans ce cas, il faut fournir une déclaration sur l’honneur qu’ils ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école. Cela n’est pour le moment valable que jusqu’au 1er juin.

Le SNUDI FO évoque alors le cas des personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel par peur d’attraper le virus à l’école ou dans les transports en commun, évoqué par le ministre. (*)
Le DASEN n’est pas au courant, il pense que le médecin doit alors établir un certificat médical et précise qu’il veut une circulaire.
Le DASEN souligne que quelque chose a changé : on ne se voit plus, il faut prendre des décisions rigoureuses, s’abriter derrière des textes. On est dans un état de droit et chacun prend ses responsabilités.
Le SNUDI FO répond qu’il continuera d’assumer ses positions.

• Un IEN peut-il refuser l’alternance et exiger que les agents exercent à 100% en distanciel ou 100% en présentiel ?

Le travail en présentiel à 50% du temps en alternance avec un autre collègue est permis tant que la continuité du service public peut être assurée et que l’école ne ferme pas (Lundi/mardi un collègue et jeudi/vendredi l’autre collègue par exemple). Les enseignants en distanciel prennent en charge la continuité pédagogique des élèves qui ne seront pas à l’école.
C’est l’IEN qui valide l’organisation pédagogique mais aucune circulaire n’empêche l’alternance et le DASEN nous invite à saisir la DSDEN sur des situations problématiques.

• Qui organise la liste et le choix des élèves à accueillir ?

Quels que soient les niveaux choisis, il faut accueillir le public prioritaire (nécessaire au fonctionnement de la nation).

Le SNUDI FO demande la liste précise de ces personnels.
Elle comprend les soignants, enseignants, gendarmes, policiers et pompiers. Le DASEN peut la fournir mais le caractère exhaustif peut poser problème car on doit pouvoir élargir à d’autres personnes. C’est aux équipes de définir les publics fragiles.
Pas de position sur les niveaux à accueillir.

• Personnels qui travaillent dans un pôle différent ? Ordre de mission ?

Les personnels qui pourraient être envoyés sur d’autres pôles bénéficieront d’une lettre de service et pas d’un ordre de mission. Pour le moment il n’a pas été fait de déplacement car l’objectif est que d’ici à la fin du mois, toutes les écoles reprennent. Il a été pour le moment fait appel à des TMBD dans les écoles où on manquait de personnels enseignants.

• Accueil des enfants de personnels « prioritaires »

Suite à la fermeture des pôles : que faire quand la mairie ne propose pas de solution d’accueil et que l’école est fermée ? Si le niveau n’est pas accueilli dans l’école pour le moment ? Ou encore si la solution proposée par la municipalité est payante ?
Nous évoquons la situation de Terville dont les écoles ne sont pas encore ouvertes et où la mairie ferait désormais payer l’accueil (un parent d’élève nous a interpellés à ce sujet).
Le DASEN précise que les écoles de Terville rouvriront progressivement le 25 mai avec tous les élèves en mettant en place un roulement. Il précise qu’il faut être en co-construction avec le maire et propose de voir s’il est possible de financer l’accueil des PS dans le cadre des 2S2C .
Pour ce qui concerne la question de l’accueil d’élèves dans les écoles fermées, le DASEN dit qu’il faut voir avec les mairies pour un accueil dans d’autres communes de manière provisoire ou définitive. Des parents auraient déjà changé leurs enfants d’école car l’école d’origine est fermée.
D’après le DASEN, au travers de son courrier aux maires du département, FO leur a donné le pouvoir de fermer les écoles !

• Droit de retrait quand le protocole sanitaire n’est pas applicable :

Le SNUDI FO tient à faire remonter des situations concrètes qui, pour nous, ouvrent la possibilité à faire valoir le droit de retrait, car les protocoles sanitaires ne sont pas applicables :

– La Mairie de Metz a refusé à une école une demande de reprise des élèves le jeudi 14 mai alors que dans le BO la « pré-rentrée » pouvait être retardée au 12 mai.
Le DASEN soutient la décision du maire de Metz car il fallait conserver une cohérence territoriale.

– Masques : quid de l’emballage des masques qui sont parfois livrés dans des enveloppes kraft après manipulation ? Nous alertons sur la rupture de la chaîne sanitaire, car nous ne savons pas par qui et dans quelles conditions ces masques ont été manipulés alors que les modes d’emploi de port du masque préconisent une manipulation précise dans des conditions d’hygiène strictes.
Le DASEN assure que le maximum est fait.

– Quid des stocks très limités ( 200 masques restants pour toute la circonscription de Metz St Vincent), masques pédiatriques au lieu de masques adultes ?
Le Dasen assure que les masques sont en grande quantité et qu’il n’en manquera pas. Les masques pédiatriques ont été donnés en grand nombre car il n’y aura plus d’autre distribution. Pour les autres masques, on va continuer à en avoir. Ils ne sont pas en emballage individuel.

– Gel hydroalcoolique : a priori le gel est livré en quantité insuffisante ou dans des conditionnements inadaptés d’après les retours des collègues. Nous présentons le cas d’une école qui n’a reçu qu’un bidon de gel par bâtiment la veille de la rentrée, et que cela n’est pas conforme au protocole.
Le DASEN propose que les collègues apportent des contenants pour les remplir de gel. L’avenir de la nation ne peut pas s’arrêter à un problème de pipettes, c’est bien là ce qui nous oppose. On rentre toujours par le problème et on ne dit jamais qu’on veut reprendre l’école.
Le SNUDI FO insiste sur ce problème.

– Lingettes : dans certaines écoles, il est fourni aux enseignants des lingettes . Le SNUDI FO rappelle que ce n’est pas aux enseignants de nettoyer même si les mairies n’ont pas prévu de personnel pour le nettoyage !

Certains directeurs ont anticipé les manquements des municipalités et ont acheté eux-mêmes du matériel (gels, thermomètres…) Nous demandons une intervention de la DSDEN auprès des mairies pour le remboursement des frais.

• Questions diverses

– Titularisation des EFS : on pourra titulariser là où l’école fonctionne. Entre 5 et 10 % des stagiaires sont en situation compliquée. Les IEN tiendront compte du contexte lié au Coronavirus lors des inspections. L’inspection n’est qu’un élément de la décision et des titularisations pourront être prononcées sans inspection. L’arrêté de 2014 sur la titularisation va être modifié.

– Congés de formation : les demandes sont en cours de traitement.

• Conclusion

Un CHSCTD de reprise se tiendra le 20 mai.
Un CTSD de reprise pourrait également être organisé.
On considère que la priorité est la reprise du service d’éducation. Les élus nous mettent dans l’impasse. Les arrêtés pris par les mairies ne sont pas légaux. Une non reprise d’école va mettre les gens en grande difficulté.
Le DASEN est convaincu que les gens se rendent compte qu’on ne pourra pas continuer comme cela.
On ne doit pas mettre personnels et élèves en danger.

Pour le SNUDI FO, la question de la sécurité est essentielle. Quand les cas apparaîtront dans les écoles, personne ne pourra dire que nous n’avions pas alerté.

Le DASEN répond qu’il y aura des cas et il va falloir vivre avec. Il n’y a pas de désaccord, on a le droit d’avoir des positions.

Le SNUDI FO salue le travail des services.
Au-delà de nos revendications, tous les points abordés lors de cette audience sont des remontées du terrain et nous les avons abordés en tant que représentants des personnels.
Le SNUDI FO réaffirme sa position : nous ne sommes pas contre la réouverture des écoles, mais pour nous, la reprise n’est envisageable que si la sécurité des personnels peut être assurée (dépistage, masques FFP2…).