Monsieur le Directeur Académique,
Mesdames et messieurs les membres du CTSD,
Ce CTSD se tient dans une situation sanitaire qui se dégrade jour après jour. Alors que les protocoles exigent de limiter les brassages, les écoles sont placées dans une situation totalement insupportable où il n’y a jamais eu aussi peu de remplacements assurés.
Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe du refus du Ministre d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face à la pandémie et de répondre à notre exigence d’un véritable plan d’urgence de recrutement massif d’enseignants pour assurer les remplacements et diminuer les effectifs dans les classes tout en maintenant l’ensemble des heures de cours pour les élèves.
Dans les écoles maternelles, où les enseignants et AESH sont amenés à aider les élèves dans tous les gestes de la vie quotidienne, sans distanciation possible, au contact permanent d’enfants qui ne portent pas de masques, l’impossibilité de mettre en œuvre les gestes barrières ne fait qu’accroître significativement les risques encourus par les personnels.
Alors que l’apparition des nouveaux variants nécessiterait de renforcer les mesures de protection, les nouvelles directives interdisant les masques en tissu non homologués aux normes requises compliquent encore les contrôles, les rendent de fait impossibles.
Les seuls masques « officiels » ont été disponibles avec 4 semaines de retard.
Les enseignants et les AESH sont unanimes à faire le triste constat que le Ministre n’assure absolument pas ses obligations d’employeur qui sont de préserver leur santé et leur intégrité physique.
Nous avons entendu le Président de la République et le premier ministre répéter la formule du « quoi qu’il en coûte ». Or, force est de constater que non seulement pas un euro supplémentaire n’a été dégagé pour faire face à la pandémie, mais chacun a pris connaissance, via le Journal Officiel, du fait que 212 millions d’euros prévus au budget 2020 (avant la pandémie) n’ont pas été dépensés et ont été rendus. C’est l’équivalent de la rémunération de 4800 postes d’enseignants titulaires pendant un an. Ceci est à mettre en parallèle avec les quelques contractuels employés pendant quelques semaines dans notre département et la situation désastreuse du remplacement, ainsi qu’avec les 400 millions d’euros du « Grenelle de l’enseignement », déjà une goutte d’eau en comparaison des sommes engagées pour le « quoi qu’il en coûte », 1200 fois plus ! Quelle considération pour les personnels !
Face à cette crise sanitaire sans précédent, qui met en péril la vie et la santé de la population et donc des personnels, la FNEC FP-FO revendique :
• La mise en place de tests sur le temps de travail, notamment d’une manière systématique dans toutes les écoles où se déclarent des cas COVID confirmés ;
• La fourniture, a minima de masques chirurgicaux de type II R (résistants aux éclaboussures) à raison de 2 masques par jour, à tous les enseignants et AESH du département, et de masques FFP2, les seuls reconnus par le Code du travail, pour tous les personnels vulnérables en activité qui le souhaitent ;
• La fourniture dans les écoles de masques pédiatriques jetables, de gel et de lingettes virucides en nombre suffisant
• La priorité pour la vaccination, pour tous les enseignants et AESH volontaires
• L’entretien et la désinfection des locaux
• Un véritable plan d’urgence qui passe par le recrutement massif d’enseignants et AESH pour assurer le remplacement des personnels malades ou en ASA, l’allègement significatif des effectifs des classes, avec le maintien de la totalité des heures d’enseignement dues aux élèves, notamment par le recrutement de tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires ainsi que la prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire des contrats de tous les vacataires recrutés jusqu’aux congés de février et leur titularisation ;
Par ailleurs nous saluons le changement d’orientation du protocole ministériel en vigueur depuis le 1er février, traduit par des modifications d’importance dans les réponses apportées dans la Foire Aux Questions du site du ministère de l’Education nationale. En particulier le fait qu’un seul cas dépisté d’un variant suffise à déclencher l’isolement d’une classe et également l’association des personnels encadrants dans la catégorie des « contacts à risque » au même titre que les élèves de la classe.
La gigantesque mascarade du protocole antérieur basé sur une imposture semble avoir disparu, définitivement espérons-le ; l’imposture consistant à considérer que le port du masque par un enseignant l’immunisait alors que depuis un an tout le monde sait que le port du masque protège l’entourage du porteur et très peu le porteur lui-même !
Il n’en reste pas moins que ce protocole doit être appliqué avec beaucoup de célérité pour être efficace, d’autant que la Moselle semble depuis quelques jours mériter sa place de département le plus touché de France, et de surcroît par le variant sud-africain, dont on soupçonne une plus grande résistance aux vaccins.
Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de donner des consignes très claires pour que la réactivité soit maximum et que l’isolement soit réalisé instantanément partout où les cas sont décelés. L’heure n’est pas, n’est plus, à sauver les apparences, mais les vies.
FO alerte depuis plusieurs mois les personnels sur le contenu de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école qui, dans son article 1, indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »
Cette proposition de loi s’articule parfaitement avec les groupes de travail du Grenelle. Ainsi, est annoncée une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux »
La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes en permanence pour mettre en place « l’accompagnement » prévu par PPCR, accentuant ainsi ce dispositif dénoncé depuis longtemps par Force Ouvrière, non signataire de PPCR.
Afin qu’ils puissent être présents dans les classes, ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. Ainsi, toutes les tâches dévolues aujourd’hui aux IEN concernant l’administration des écoles pourraient désormais incomber aux directeurs, en cohérence avec l’article 1 de la proposition de loi Rilhac.
Les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et, avec cette délégation de compétences deviendraient, de fait, supérieurs hiérarchiques des adjoints.
La synthèse des ateliers du Grenelle publié par le ministère va plus loin. Le Grenelle propose en effet de : « Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle »
Par ailleurs, « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »
Enfin, « Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »
Il s’agit ni plus ni moins que de faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les adjoints !
Par ailleurs, s’appuyant sur la proposition de loi Rilhac qui donne au conseil d’école un pouvoir décisionnaire, comme le conseil d’administration dans le 2nd degré, la synthèse du Grenelle publiée par le ministère prévoit de : « Renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice, directeur d’école en donnant plus de pouvoir délibératif aux conseils d’écoles »
L’objectif est clair : « En attribuant un réel pouvoir délibératif au conseil d’école, cela permet de renforcer le pouvoir décisionnel et organisationnel de la directrice et du directeur et de donner plus d’autonomie au collectif de ce conseil. »
Enfin, « La gestion d’une enveloppe spécifique pourrait être confiée au conseil d’école, le directeur d’école se voyant ainsi chargé du respect des décisions prises par le conseil. »
Le directeur serait ainsi chargé d’appliquer les décisions du conseil d’école (où les enseignants sont minoritaires), y compris sur un plan budgétaire, et serait ainsi soumis à toutes sortes de pressions locales au sein d’une école devenue autonome !
Pour la FNEC FP FO, le ministre doit renoncer à ses projets et répondre aux revendications, avec en premier lieu le retrait de la proposition de loi Rilhac, l’abandon des conclusions du Grenelle, le dégel du point d’indice pour tous et un salaire décent pour les AESH.
Concernant la carte scolaire, comme nous vous l’avons indiqué lors du GT préparatoire, la secrétaire d’Etat à l’Education prioritaire Nathalie Elimas, s’exprimant au nom du ministre Blanquer, répondait à un sénateur mercredi 3 février lors des questions au Sénat : « Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classes ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change. Le travail fin est en cours avec tous les élus en ce sens. » Interrogée par un journaliste après la séance, elle confirme : « Nous ne fermons ni école ni classe dans les petites villes de moins de 5000 habitants sans accord du maire. »
Pour la FNEC FP-FO, il serait incompréhensible que l’engagement pris par la secrétaire d’Etat ne soit pas respecté : aucune classe dans les communes de moins de 5000 habitants ne doit être fermée ! En 2020, lorsque le ministre avait fait cette annonce, il avait acté en conséquence la création de 1248 postes supplémentaires. En 2021, de la même manière, il doit immédiatement annoncer la création de postes supplémentaires à la hauteur des besoins !
Concernant les décharges de direction, le Ministère a annoncé que pour la rentrée prochaine, deux journées de décharge supplémentaires par an seront accordées aux écoles d’une à trois classes. Les écoles à 1 classe passeront à 6 jours par an et les écoles de 2 et 3 classes à 12 jours. Pour les écoles de 4 à 8 classes il n’y a aucun changement. Les écoles élémentaires de 9 classes passent au même rythme que les maternelles soit une demi-décharge. De 10 à 12 classes rien ne change. Les écoles élémentaires à 13 classes passent de la demi-décharge à une décharge aux trois quarts.
Nous nous réjouissons de cette amélioration, mais malheureusement, c’est encore une mesure à moyens constants. Comme d’habitude, il s’agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous saluons votre proposition de sanctuariser une partie de ces décharges par la création d’une vingtaine de postes de TRS dédiés. Pour autant, si cela permettra de garantir une partie des jours de décharge pour les directeurs ne bénéficiant pas de décharge hebdomadaire, ce ne sera pas suffisant, et environ la moitié des jours devront encore être assurés par des remplaçants. Quand on connaît l’état actuel du remplacement, il y a de quoi s’inquiéter. Nous serons vigilants à ce que tous les directeurs bénéficient de 100% des jours qui leurs sont dus.
Nous demandons d’ailleurs également que des postes de remplaçants soient ouverts afin de ne pas nous retrouver dans la même situation catastrophique qu’aujourd’hui.
L’une des questions diverses que nous vous avons fait parvenir concerne les TER, pour lesquels nous avons appris fortuitement que notre académie fait partie des 3 académies pilotes. Nous regrettons que de telles informations ne nous soient pas transmises automatiquement, tout comme la majorité des informations destinées aux personnels ou les concernant. Nous souhaiterions que tous les documents concernant les conditions de travail des personnels nous soient fournis préalablement à la demande qui leur en est faite de les utiliser ou de les mettre en œuvre (nouvelles procédures que les directeurs doivent remplir, nouveaux dispositifs, nouvelles expérimentations…), pour nous éviter d’en prendre connaissance par hasard ou parce que cela pose problème aux collègues.
Permettez-nous pour finir de vous remercier pour la tenue du GT préparatoire au CTSD carte scolaire.