Sans réponse de la part de l’administration après maintes relances
Bonjour à tous,
Il nous paraît important de faire un point sur le pass sanitaire, plusieurs collègues nous ayant saisis ces derniers jours suite à des mails reçus de la part de l’administration.
Nous avons envoyé un mail resté sans réponse à ce jour le 7 octobre à la secrétaire générale pour demander des précisions. Nous avons relancé par téléphone ce matin.Aussi, nous prenons l’initiative de donner des consignes syndicales dans l’attente d’informations complémentaires.
- Concernant les animations pédagogiques (formation continue) :
Ce que dit la FAQ (MàJ le 08/10)
Le passe sanitaire doit-il être contrôlé à l’accueil d’un séminaire professionnel?
En application de la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50 personnes en-dehors de leur lieu de travail habituel. Le contrôle des passes doit être assuré par l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel d’accueil ou de sécurité. Ainsi, une réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat regroupant plus de 50 participants, est soumise à la présentation du passe sanitaire. En revanche, la réunion de l’ensemble des enseignants au sein de leur établissement scolaire n’est pas soumise à la présentation du passe. Il en est de même pour les réunions de parents dans l’établissement de leurs enfants.
S’agissant des activités de formation initiale ou continue des personnels, la présentation du passe dépend du lieu où sont organisées ces formations :
– soit elles ont lieu dans un établissement de formation initiale ou continue des agents publics (exemple : INSPE, IHEEF), auquel cas elles ne sont pas soumises au passe sanitaire ; – soit elles ont lieu dans un autre type d’établissement (lycée, auditorium, salle de conférence…) auquel cas elles sont soumises à la présentation du passe sanitaire si elles regroupent plus de 50 personnes réunies en dehors de leur lieu de travail habituel.
Consigne syndicale :
Nous avons demandé au recteur le 31 août que le distanciel (visioconférence) soit proposé aux collègues qui n’ont pas de pass sanitaire pour les animations pédagogiques de plus de 50 participants. Il ne peut pas être exigé de test payant pour se rendre à une animation pédagogique.Demander par mail à l’IEN (avec le syndicat en copie visible) la possibilité d’y participer en visioconférence.En cas de refus, nous contacter.
- Concernant les sorties scolaires :
Ce que dit la FAQ (MàJ le 08/10)
Le passe sanitaire s’applique t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires?
Le passe sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la liste est disponible ici. Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…). En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis à passe (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer : Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ; Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire sera alors exigé.
Consigne syndicale :
Nous transférer les injonctions des équipes de circonscription qui demandent un pass sanitaire pour la piscine et/ou des sorties avec public exclusivement scolaire.
Pour les autres sorties (brassage avec du public non scolaire) : annuler ou demander un créneau dédié au public scolaire.
Bon courage à tous !
Le SNUDI FO 57