Cette année encore, des temps partiels sur autorisation pour la rentrée 2024 ont à nouveau été refusés par le DASEN.
Ces refus sont justifiés notamment par le manque d’enseignants dans le département.
Le SNUDI FO 57 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de l’administration ! Si vous êtes concerné par un tel refus, nous vous invitons à formuler simultanément un recours gracieux et une demande de saisine CAPD.
1- Le recours gracieux vous permet de demander au DASEN, en tant que supérieur hiérarchique, de revoir sa position.
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI FO 57. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration.
Vous trouverez ci-dessous les 2 modèles de courrier à compléter. Ils sont ensuite à envoyer par mail (avec votre adresse académique) à votre IEN en demandant un accusé de réception.
N’oubliez pas de mettre le SNUDI FO 57 en copie (snudifo57@gmail.com).
Le délai de recours est de 2 mois à compter du refus mais ne tardez pas trop!
Nous sommes bien sûr disponibles pour vous aider dans votre démarche.
Modèle de recours :
Modèle de saisine CAPD :