Postes adaptés
En raison de son état de santé, un agent peut être affecté sur un poste adapté. Il s’agit d’une mesure transitoire, pendant une période donnée, durant laquelle une aide est apportée pour permettre à l’agent d’être à nouveau en mesure d’assurer ses pleines fonctions ou de préparer une reconversion professionnelle.
L’affectation peut avoir lieu :
- Sur un poste adapté de courte durée (PACD) pour une durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans.
- Un poste adapté de longue durée (PALD), pour 4 ans (éventuellement renouvelable)
A noter que l’affectation sur un poste adapté vous fait perdre votre affectation antérieure.
Note de service 2024 :
Allègements de service
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle. Cet allègement doit être transitoire et est accordé en raison de l’état de santé de l’agent pour lui permettre de retrouver ses pleines capacités et d’être en mesure d’assurer à nouveau ses pleines fonctions.
L’allègement ne peut pas être renouvelé l’année suivante.
Note de service 2024 :