1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://snudifo57.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Syndicat Force Ouvrière des Professeurs des Ecoles, PsyEN et AESH de Moselle, 1 Rue de la Paix, 57200 SARREGUEMINES, téléphone : 06.61.72.16.86, 07.49.28.03.39
Responsables de publications : Membres du bureau syndical

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les contenus déposés sur celui-ci restent la propriété de leurs auteurs.

Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site  https://snudifo57.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées auquel cas les utilisateurs seront informés au préalable.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Dans cette optique, le propriétaire s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et visiteurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de servir de support à notre communication syndicale par le biais de différentes publications. Ces publications pourront prendre plusieurs formes : planning des réunions d’information syndicales (RIS), pétitions, modèles de courriers, lettres ouvertes, éditos, vidéos, etc…
De plus, ce site permet l’adhésion ou la réadhésion à notre syndicat via une redirection sur une plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par https://www.helloasso.com .

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif du site justifie une accessibilité 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. A des fins de maintenance, le service pourrait être interrompu pour des durées variables.

Le site https://snudifo57.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Limitations de responsabilité.

Les auteurs des différents articles disponibles sur le site sont responsables de la qualité de leurs contenus.

Le SNUDI FO ou les auteurs contribuant au site ne pourront être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles.

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication électronique, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Les données concernant les adhérents et les non-adhérents contactant le SNUDI FO sont confiées aux délégués du personnel de ce syndicat. Nous garantissons la protection et la confidentialité de vos données personnelles.
Dans le cadre de notre appartenance à une fédération syndicale, certaines données, dans la limite du nécessaire, pourront être utilisées dans la stricte limite de nos missions syndicales (par exemple afin de faire parvenir nos courriers d’information sur vos boîtes mail personnelles).
En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues à des tiers.

7.2 Finalité des données collectées

Le site  https://snudifo57.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …).
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Ce site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
• Données anonymes permettant le suivi et la mesure de l’audience du site (le nombre de pages vues, le nombre de visites, pages les plus vues…).

Dans le cadre de nos activités syndicales, le SNUDI FO ne collectera et ne traitera que les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires afin :

• De défendre les intérêts communs ou individuels portés par notre syndicat devant l’opinion publique, l’administration, les pouvoirs publics et les tribunaux.
• D’accompagner vos demandes de conseils, d’informations et de protection.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le propriétaire (syndicat SNUDI FO 57) en indiquant les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, il reste  libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du visiteur est portée à la connaissance du propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ce site ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel que vous transmettez de votre plein gré au syndicat lors de nos contacts ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de vos demandes. Par défaut et sans nouvelle donnée recueillie avec votre consentement durant cinq ans, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos auteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte (il n’y a pas de comptes pour les visiteurs) et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ce site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « Cookies »

Page complète au sujet de nos cookies : https://snudifo57.com/politique-de-cookies-eu/

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’adapter la navigation de l’utilisateur au support de consultation utilisé lors de l’accès au contenu.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non d’accepter les cookies de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Le cas échéant, le propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés résultant du refus de cookies par l’utilisateur, de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Ces cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Aucun système de suivi des visites à l’insu des visiteurs et impliquant des données personnelles n’est mis en oeuvre dans le cadre de ce site.

Article 9.3. contenus embarqués

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web (par exemple youtube).

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.