Il fait trop chaud ou trop froid dans les classes ? Des actions sont possibles pour exiger des conditions de travail correctes. On vous dit tout :
La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.
Si vous êtes confrontés à des températures trop basses ou trop hautes dans votre classe, le SNUDI FO vous invite à compléter une fiche RSST sur Partage (cf notre tuto) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent en prenant contact avec un représentant FO au F3SCT et éventuellement exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).
Dans tous les cas, il convient d’adresser une copie du signalement RSST au SNUDI FO 57 qui se chargera d’intervenir auprès de la DSDEN.
Les ATSEM peuvent faire un signalement semblable adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents d’élèves peuvent également compléter le RSST « usager » au format papier.
Le SNUDI FO vous invite à faire des relevés de température en photo et nous les envoyer avec une capture d’écran de votre fiche RSST complétée. Pour plus de précision, mesurez la température au milieu de la classe à au moins 50cm du sol et la consigner avec précision (lieu, heure, date).
Que dit le code du travail au sujet des températures ?
Article L4121-1
Article R. 4223-13
Article R 4223-15
C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.
Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Comment définir une température convenable ?
21 à 23°C > Travail sédentaire assis
19°C > Travail physique léger assis
18°C > Travail physique léger debout
17°C > Travail physique soutenu debout
15 à 16 °C > Travail physique intense
L’INRS : pour la conception des lieux de travail (ED718) : température de l’air dans les locaux :
18 à 20°C > activités physiques légères
15 à 17°C > activités physiques intenses
20 à 23°C > dans les douches, vestiaires
Sup à 30°C > la fatigue devient excessive
Les textes
Les décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979 ont posé comme principe que la température était fixée à :
18 ° pour les locaux d’enseignement
16 ° pour les ateliers
14 ° pour les gymnases
19 ° dans les logements et bureaux de l’administration
La températures est ramenée à 16 ° lors d’une inoccupation égale ou supérieure à 24 heures et à 8 ° lors d’inoccupation supérieure à 48 heures.
Une réponse écrite à un sénateur publiée au JO du Sénat du 19/9/99 donne comme référence 2 chiffres :
la limitation de la T° à 19° pour des locaux recevant du public en période d’occupation
une température à 16° pour des locaux inoccupés entre 24 et 48heures.
Procédures à mettre en place en cas de températures anormalement hautes ou basses
Les actions à faire tiennent compte :
- du respect des textes concernant les locaux,
- du renvoi aux responsabilités instutionnelles,
- de la capacité individuelle de tolérance aux écarts thermiques.
1 : Saisir le Registre Santé et Sécurité au Travail (de préférence tous les enseignants concernés)
2 : Relever les températures dans les classes
3 : Action du directeur
– Alerte l’IEN par téléphone + RSST
4 : Informer les enseignants des consignes
– Si absence de consigne ou consigne qui n’apporte pas de solution immédiate au problème, contacter les élus F3SCT du SNUDI FO 57.
5 : Action des enseignants
– Les enseignants fragiles (grossesse, affection longue, problèmes chroniques de santé, …) doivent alerter le médecin de prévention et contacter le SNUDI FO 57.
6 : Si le problème persiste
– Possibilité de saisir un membre du SNUDI FO 57 siégant à la F3SCT pour saisir le registre des Dangers Graves et Imminents et exercer son droit de retrait.
(Attention : ne pas quitter l’école de sa propre initiative. Chercher un endroit de l’école à la température plus clémente en attendant les consignes).