LA BOURSE SUR CRITÈRES SOCIAUX
Vous rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ? Vous pouvez demander une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Sachez que la bourse complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire (aide qui consiste à fournir à un membre de sa famille tout ce qui lui est indispensable pour vivre: nourriture, vêtements, logement, soins médicaux, etc.) à la charge des parents.
Les conditions d’obtention:
Études
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- L’établissement est un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
- Vous suivez des études supérieures à plein temps.
Études
Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l’année des études).
À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse. À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.
Cette limite d’âge peut être reportée si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :
- volontariat dans les armées:reculé d’un an
- service civique: jusqu’à la fin du service civique
- étudiant européen
- avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
- justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.
Ressources
- Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
- Pour l’année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont ceux perçus en 2023 (avis fiscal de 2024) par la famille ou le tuteur légal.
- Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition.
- Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :*
Attention : Le montant de la bourse pour l’année universitaire 2025-2026 n’est pas encore connu.
Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.
Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2024 (voire 2025) peuvent être pris en compte.
Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :
- Parent isolé
- Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
- Parent vivant ou travaillant à l’étranger
- Étudiants étrangers.
Comment faire la demande ?
le DSE (dossier social étudiant) : vous devez constituer votre DSE sur internet
Pour l’année universitaire 2025-2026, vous devez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant : Home — MesServices.etudiant.gouv.fr
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
POUR LA MOSELLE
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Île du Saulcy
CS 60587
57010 Metz Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 20h30
09 69 39 19 19
https://www.crous-lorraine.fr/
POUR LA MEURTHE ET MOSELLE ET LA MEUSE
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
75 rue de Laxou
54042 Nancy Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
03 83 27 47 87
03 83 91 88 00
https://www.crous-lorraine.fr/
https://www.crous-lorraine.fr/contacts
Validation de la demande
À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Décision de notification conditionnelle d’attribution de la bourse
Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d’attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet
La décision définitive d’attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l’université.
Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Décision définitive concernant l’attribution de la bourse
La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.
Les refus d’attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés. Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).
Recours
Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d’académie.
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.
Vous pouvez également saisir d’un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.
Le montant de la bourse
La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.
La bourse est versée à l’étudiant en 10 mensualités et peut , sous conditions être versée durant les vacances d’été.
Vous pouvez la percevoir pendant 7 années.
N’hésitez pas à nous contacter pour la constitution de votre dossier ou en cas de recours.
- snudifo57@gmail.com
- snudifo54@gmail.com
- snudifo55@gmail.com