Demande de disponibilité – Rentrée scolaire 2026/2027

Sommaire

🗓️ Demande à effectuer entre le 16 janvier et le 28 février 2026

Toute demande de disponibilité pour l’année scolaire 2026/2027, y compris les renouvellements, doit être effectuée entre le 16 janvier et le 28 février 2026.

Les démarches se font désormais exclusivement en ligne via COLIBRIS.

Le SNUDI-FO 57 met à votre disposition informations, conseils et accompagnement pour constituer votre dossier et défendre votre demande.

1) Comment effectuer sa demande de disponibilité ?

Toutes les demandes de disponibilité doivent obligatoirement être déposées via COLIBRIS.

➡️ Accès à COLIBRIS – Connexion :
https://connexion-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/login/

➡️ Lien direct – Demande de disponibilité Moselle :
https://demarches-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-disponibilite-moselle/

⚠️ Tout dossier incomplet sera rejeté.

2) Disponibilités sur autorisation (non de droit)

Les disponibilités sur autorisation sont accordées sous réserve des nécessités de service (ex. : convenances personnelles, études, création d’entreprise…).

📌 Points importants à respecter

  • En cas de première demande de disponibilité pour convenances personnelles,
    ➡️ il est obligatoire de solliciter un entretien avec l’IEN avant le 27 janvier 2026
    (un simple mail suffit : demande d’entretien dans le cadre d’une demande de disponibilité).
  • L’IEN formulera directement son avis circonstancié dans COLIBRIS.
  • L’enseignant·e devra obligatoirement joindre :
    • une lettre de motivation détaillée, explicitant clairement le projet,
    • l’ensemble des justificatifs demandés.

📌 Les demandes de disponibilités pour convenances personnelles sont de plus en plus difficiles à obtenir dans notre département, du fait du manque de personnels.

👉 N’hésitez pas à nous solliciter pour :

  • le suivi de votre dossier,
  • des conseils de rédaction de la lettre de motivation,
  • la défense de votre demande.

3) Disponibilités de droit : elles ne peuvent pas être refusées

Les disponibilités de droit doivent également être demandées via COLIBRIS, entre le 16 janvier et le 28 février 2026.

➡️ Lien COLIBRIS – Disponibilité Moselle :
https://demarches-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-disponibilite-moselle/

✔️ Première demande

  • Compléter le dossier en ligne
  • Informer votre IEN par mail (information)

✔️ Renouvellement

  • Compléter uniquement le dossier en ligne sur COLIBRIS

📌 Cas particulier : disponibilité de droit en cours d’année

Pour une première demande de disponibilité de droit en cours d’année, il n’est pas obligatoire de respecter le calendrier annuel.

➡️ La demande peut être faite par courriel, au moins 2 mois avant la date de départ souhaitée, à : ce.dsden57-de2@ac-nancy-metz.fr

⚠️ Dans tous les cas, les justificatifs demandés (annexe 1) doivent être joints impérativement.

4) Principales disponibilités de droit

Les principales disponibilités de droit (non refusables) sont :

  • Élever un enfant de moins de 12 ans
  • Donner des soins :
    • à un enfant à charge,
    • au conjoint ou partenaire PACS,
    • à un ascendant,
      suite à un accident, une maladie grave ou un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
  • Suivre son conjoint ou partenaire PACS pour raisons professionnelles
  • Mandat d’élu·e local·e
  • Adoption hors métropole ou à l’étranger

📌 Ces demandes peuvent être formulées à tout moment.
📌 Sauf adoption (6 semaines par agrément), une disponibilité de droit est accordée pour 3 ans maximum, renouvelable si les conditions sont réunies.

5) Disponibilités sur autorisation : cadres réglementaires

🔹 Convenances personnelles

  • Accordées sous réserve des nécessités de service
  • Durée maximale : 5 ans
  • Durée totale sur la carrière : 10 ans maximum
  • Plus besoin de reprendre 18 mois pour renouveler

🔹 Études ou recherches

  • Présentant un intérêt général
  • Durée maximale : 3 ans, renouvelable une fois

🔹 Création ou reprise d’entreprise

  • Durée maximale : 2 ans
  • Non renouvelable

📌 Attention :
Le cumul disponibilité pour création/reprise d’entreprise + convenances personnelles est plafonné à 10 ans sur la carrière.

6) Disponibilité d’office pour raison de santé

Elle est prononcée par l’administration, après avis du conseil médical, en cas d’inaptitude à reprendre après CMO, CLM ou CLD.

  • Accordée par périodes de 6 à 12 mois
  • Durée maximale : 6 ans (un dernier renouvellement possible)

À l’issue :

  • reprise des fonctions,
  • reclassement,
  • ou retraite pour invalidité.

7) Disponibilité et activité professionnelle : ce qui est possible

✔️ Une activité professionnelle est possible pendant certaines disponibilités (sur autorisation, soins, suivi de conjoint).

❌ Il est interdit d’être recruté·e comme contractuel·le par l’Éducation nationale (jurisprudence constante).

✔️ Possibilités :

  • Missions AED ou AESH dans les EPLE
  • Contrat de droit local à l’étranger
  • Missions d’enseignement hors Éducation nationale (IME, autre ministère, association…)

⚠️ Toute activité professionnelle doit être déclarée à la DSDEN pour validation.

8) Disponibilité et conservation du droit à l’avancement (5 ans maximum)

Le droit à l’avancement d’échelon et de grade peut être conservé dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière, sous conditions.

Concernent notamment :

  • Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Convenances personnelles
  • Études ou recherches
  • Création/reprise d’entreprise
  • Soins à un proche
  • Suivi de conjoint

📌 Des justificatifs annuels doivent être fournis avant le 31 mai.

9) Réintégration après une disponibilité

  • La réintégration doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité
  • Elle est de droit, sous réserve d’aptitude médicale
  • La perte du poste est effective dès le premier jour de disponibilité (sauf adoption)

➡️ La demande se fait :

📌 Participation obligatoire au mouvement intra-départemental.

⚠️ Après 3 refus de postes proposés, un licenciement peut être envisagé après avis de la CAPD.

Le SNUDI-FO 57 vous accompagne

✔️ Constitution du dossier
✔️ Aide à la rédaction
✔️ Suivi administratif
✔️ Recours et saisine de la CAPD en cas de refus

📩 Pensez à nous transmettre une copie de votre demande : snudifo57@gmail.com

Documents :

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