Les autorisations d’absence

Vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail. Nous contacter en cas de besoin.

Cette décharge est de droit lorsqu’elle est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année.

La participation aux jurys d’examens et concours pour lesquels les personnels sont qualifiés par leurs titres ou emplois constitue une obligation. Des autorisations d’absence sont alors délivrées de droit aux enseignants pour leur permettre de participer à ces jurys.
Participation à un jury de la cour d’assises

La convocation vaut autorisation d’absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session.

Sous réserve des nécessités de service :
– 20 jours maximum pour les élections législatives, présidentielles, sénatoriales ou européennes 
– 10 jours maximum pour les élections régionales, cantonales et municipales

Autorisations accordées pour permettre à un membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, de participer :
– aux séances plénières 
– aux réunions des commissions dont il est membre 
– aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas
Par ailleurs, des crédits d’heures sont accordés de droit aux élus locaux pour l’administration de la commune, du département, de la région ou de l’organisme auprès duquel ils représentent ces collectivités, ainsi que pour la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Ces crédits d’heures sont forfaitaires et trimestriels :
1) Maire
– Commune de 10.000 habitants et plus : 140 h par trimestre
– Commune de moins de 10 000 habitants : 105 h par trimestre
2) Adjoint au maire
– Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre
– Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre
– Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre
3) Conseiller municipal avec délégation de fonction du maire
– Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre
– Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre
– Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre
4) Conseiller municipal
– Commune de 100.000 habitants et plus : 52 h 30 par trimestre
– Commune de 30.000 à 99.999 habitants : 35 h par trimestre
– Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 21 h par trimestre
– Commune de 3.500 à 9.999 habitants : 10 h 30 par trimestre
– Commune de moins de 3 500 habitants : 7 h par trimestre

Une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l’agent titulaire ou au stagiaire (3 jours pour les contractuels en poste depuis moins d’un an).

Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu’il s’agit du mariage d’un parent, enfant, frère ou sœur.

Même si dans les faits, ces autorisations sont très rarement accordées, le SNUDI FO 57 vous encourage à les demander. Contactez-nous en cas de refus.

– 3 jours ouvrables pour un parent, enfant, ou conjoint (éventuellement majorés d’un délai de route de 48H).
– 1 journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (y compris belle-famille). 

Vous pouvez solliciter la bienveillance de l’administration pour tous les autres cas.

Ces autorisations ne dépendent pas du nombre d’enfants et sont accordées par année scolaire.
Aucun report n’est possible d’une année à l’autre.

Chaque agent a droit à un nombre de demi-journées égales au nombre de demi-journées de son service hebdomadaire + 2.
Exemple : vous travaillez à temps plein dans une école à 4 jours, votre service hebdomadaire est de 8 demi-journées et vous bénéficiez donc de 8+2=10 demi-journées.

A temps partiel, la méthode de calcul est la même.
Exemple : vous travaillez à 75% dans une école à 4 jours, soit 3 jours par semaine, votre service hebdomadaire est de 6 demi-journées et vous bénéficiez donc de 6+2=8 demi-journées.

Ce nombre de demi-journées peut être doublé si le conjoint n’en bénéficie pas.

Uniquement pour les enfants de moins de 16 ans
Ces demi-journées peuvent être sollicitées pour toute raison vous obligeant à garder votre enfant et pas uniquement en cas de maladie : rendez-vous médicaux, maladie de la nounou,…
Il faut toutefois pouvoir justifier de votre absence (certificat médical, attestation de rendez-vous médical…).

Des autorisations peuvent être accordées, à l’appréciation de la hiérarchie.

Autorisation d’absence accordées pour les actes médicaux nécessaires liés à la PMA.

A noter que le conjoint de la femme qui reçoit une assistance médicale à la procréation peut bénéficier d’une autorisation d’absence, pour prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation.

La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte médical reçu.

Sur présentation de la convocation et sous réserve des nécessités du service, les agents élus représentants des parents d’élèves et délégués de parents d’élèves peuvent obtenir une autorisation spéciale d’absence pour :
– participer, dans les écoles maternelles ou élémentaires, aux réunions des comités de parents et des conseils d’école ;
– participer, dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement adapté, aux réunions des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d’administration.
– assurer, dans le cadre d’une commission spéciale placée sous l’autorité d’un directeur d’école, l’organisation et le bon déroulement des élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école.

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux sapeurs-pompiers volontaires pour leurs actions de formations et leurs missions opérationnelles, en accord avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Elles ne peuvent être refusées que par une décision motivée et notifiée et à la seule condition que les nécessités du service fassent obstacle à sa délivrance.

Autorisation de droit pour un maximum de 5 jours par an.

Au-delà, le réserviste doit obtenir l’accord de son employeur.
Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé ainsi qu’à l’autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande.

Dans tous les cas, le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l’employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci.

Autorisations pouvant être accordées :

– variole : 15 jours 
– diphtérie : 7 jours 
– scarlatine: 7 jours 
– poliomyélite : 15 jours 
– méningite cérébro-spinale à méningocoques : 7 jours

La liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau est arrêtée par le ministre chargé des sports (article L. 221-2 du code du sport).

L’article L. 221-7 du code du sport dispose que « s’il est agent de l’État ou d’une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, le sportif, l’arbitre ou le juge de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions particulières d’emploi, sans préjudice de carrière, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

Mais bien sûr, aucun décret en Conseil d’État n’organise actuellement ces conditions.

Dès lors, des aménagements horaires, qui ne sont pas à proprement parler des autorisations d’absence, peuvent être accordés par les recteurs sous réserve des nécessités du service.

Plusieurs maladies en ALD peuvent se stabiliser au cours du temps (un cancer par exemple) et ne plus nécessiter de traitements actifs. Néanmoins, un suivi médical avec des examens (de biologie ou d’imagerie par exemple) peut continuer d’être nécessaire.